Article 1 - Champ d'application
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes avant la passation de sa commande et les accepter dans leur totalité et sans réserves. Les présentes conditions générales de vente ne peuvent être modifiées à l’initiative du client. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation est manifestée par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Noble Outlet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, sans notification préalable. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues antérieurement. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlement ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni ne remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution ou de commercialisation.
Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client par le moyen de leur impression.
Les présentes conditions sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres Sites Internet, via la mémoire cache de l’ordinateur du client ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société Noble Outlet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Noble Outlet constituent la preuve de l’ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 2 - Informations relatives aux articles
Adresse :
Leeuweriklaan 12, 3871 HA, Hoevelaken, Gelderland, Pays-Bas
Numéro de TVA : NL003749615B32
Adresse e-mail :
service@outletnoble.com
Formulaire de contact : http://outletnoble.com/pages/contact
Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
2.1 Articles
- Les articles proposés à la vente sont ceux disponibles sur le site au moment de la consultation.
- En cas d'indisponibilité, le client en est informé par email.
- Sølvsvanen n'est pas responsable des différences mineures entre les articles présentés en ligne et ceux reçus.
2.2 Prix
- Les prix affichés sur le site sont en Euros ou en Dollars américains.
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix au moment de la commande s'applique.
- Les frais de livraison peuvent être facturés en sus, selon la zone de livraison.
- Le paiement s'effectue en totalité lors de la commande, via un mode de paiement sécurisé.
Article 3 - Commandes des articles
- L'utilisateur peut ajouter des articles au panier, visualiser le panier, puis passer commande.
- Les informations personnelles doivent être saisies pour finaliser la commande.
- Le client peut choisir un mode de paiement et une adresse de livraison différente.
- Avant de valider définitivement la commande, le client peut vérifier les détails et corriger les erreurs.
Article 4 - Conditions de paiement
- Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via des plateformes sécurisées comme Paypal ou Adyen.
- En cas d'impossibilité de débiter le montant dû, la vente est annulée.
- Toutes les transactions sont sécurisées et les données sont cryptées.
Article 5 - Livraison
- La livraison est proposée dans plusieurs pays, avec différents modes de livraison.
- La livraison est effectuée à l'adresse indiquée après paiement complet.
- Les frais de douane et taxes éventuelles sont à la charge du client.
- Des contrôles d'adresse et d'identité peuvent être effectués pour prévenir la fraude.
Article 6 - Droit de rétractation et retour des articles
- Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours.
- Les retours sont gratuits pour la France métropolitaine.
- Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
- Certains articles ne sont pas éligibles au retour.
Article 7 - Conformité et garantie
- Le client doit vérifier la conformité des articles à la réception.
- Des garanties légales s'appliquent en cas de non-conformité ou de vices cachés.
- Les garanties ne s'appliquent pas en cas de mauvaise utilisation ou d'accident.
Article 8 - Règles de fonctionnement des fichiers électroniques/ Informatique et Liberté
- Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes.
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Article 9 - Droits de la propriété intellectuelle
- Le site est la propriété exclusive de Sølvsvanen.
- Toute reproduction ou modification du site est interdite sans autorisation.
Article 10 - Force majeure
- L'exécution des obligations peut être suspendue en cas de force majeure.
- Le client peut résilier la commande en cas de suspension prolongée.
Article 11 - Litiges, droit applicable et juridiction
- Les conditions générales sont soumises au droit français.
- En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive.
Ces articles détaillent les droits et obligations du client et de Sølvsvanen lors de l'achat et de la livraison d'articles via leur site web.
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